LE SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE EN QUELQUES MOTS...

Le Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises du BTP de Bourgogne- Franche-Comté (SPSTI BTP BFC) est une association type loi 1901, agréée par la DREETS.

Cette association est administrée par :

• Un conseil d'administration composé de 30 membres composé de 15 représentants salariés et 15 représentants employeurs.
• Une commission de contrôle comprenant 15 membres composée d'1/3 représentants employeurs et 2/3 représentants salariés.

L'existence et la pérennité de notre service sont subordonnées à l'obtention et au renouvellement d'un agrément quinquennal.

L'agrément de fonctionnement délivré par la DREETS pour le SPSTI BTP BFC couvre la totalité du territoire franc-comtois et les département de la Côte-d'Or et de la Saône-et-Loire et concerne :

• l'ensemble du personnel des entreprises du bâtiment, des travaux publics et activités connexes,
• le personnel des agences d'intérim B.T.P.,
• le personnel des entreprises travaillant en I.N.B. (Installation Nucléaire de Bases),
• à titre dérogatoire et après contractualisation, le personnel des administrations publiques et des collectivités territoriales qui en font la demande.

Toute entreprise du BTP dont le siège social est domicilié en Franche-Comté, en Côte-d'Or et en Saône-et-Loire et qui ne relève pas de la réglementation des services de santé au travail autonomes peut adhérer à notre service selon les formalités en vigueur pour le suivi de son personnel.

Nos consultations médicales ont lieu exclusivement en centres fixes, ainsi l'ensemble de nos adhérents trouveront à proximité de leur entreprise, un centre médical où nos médecins viennent consulter de façon régulière. Notre équipe médicale est exclusivement constituée de médecins spécialisés en santé au travail ou de médecins collaborateurs en cours de formation. Nous ne faisons pas appel aux médecins praticiens correspondants.

Outre le suivi médical des salariés et le conseil en entreprise, notre service propose diverses prestations, pour la plupart, couvertes par les cotisations dont nous dressons ici la liste non exhaustive (en cas de besoins spécifiques, contactez votre médecin du travail référent).

(*Voir la liste des centres de médecine du travail du BTP en Franche-Comté)
(** dans la mesure où le service de santé au travail du lieu demandé est signataire de la convention de réciprocité.)

organigramme fonctionnel

Organigramme fonctionnel du SPSTI BTP BFC 

L'historique du service

Découvrez ICI la frise chronologique du SPSTI BTP BFC.

PRESTATIONS PROPOSÉES ACTUELLEMENT

EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Aide à l'établissement du document unique : cliquez ici pour avoir plus de renseignements sur l'aide au DU.

ANALYSE DES RISQUES

METROLOGIE

• Mesures du bruit
• Mesures de la lumière
• Mesures de pénibilité (cardiofréquencemétrie)
• Prélèvement des poussières de bois

TOXICOLOGIE

• Recensement des fiches de données de sécurité (FDS) de l'entreprise

INFORMATIONS/CONSEILS/ASSISTANCE

PORT DES EPI

• (Equipements de Protection Individuelle)

ERGONOMIE DES POSTES DE TRAVAIL

• Chantiers/ateliers/bureaux

GESTION DANS L'ENTREPRISE DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX

• (par un psychologue du travail)

FORMATIONS/SENSIBILISATION

INFORMATION SPECIFIQUE SUR LES RISQUES PROFESSIONNELS DE L'ENTREPRISE

INFORMATION SUR DES THEMES PLUS GENERAUX

• Le risque tabac
• L'alcool
• La drogue en entreprise
• La nutrition

schema d'organisation du SPSTI BTP BFC

Schéma d'organisation du service

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SPSTI BTP BFC

L'association est administrée paritairement par un conseil d'administration de 30 membres, composé comme suit :

• pour moitié d'administrateurs représentant les salariés des entreprises adhérentes, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national parmi les salariés de ces mêmes entreprises, à raison de 3 sièges par centrale syndicale
• pour moitié, d'administrateurs représentant les employeurs des entreprises adhérentes, désignés par les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au plan national BTP, parmi les membres adhérents.

Toutefois en cas de carence totale ou partielle dans la désignation des administrateurs représentant les salariés et absence d'accord avéré, il est expressément convenu, afin d'assurer la gouvernance de l'association et dès lors qu'auront été désignés tous les administrateurs représentant les employeurs, que le conseil d'administration sera valablement constitué et pourra, nonobstant cette carence et tant que celle-ci perdurera, exercer l'intégralité de ses fonctions.

Liste des membres des organisations patronales à notre Conseil d'Administration

Liste des membres des organisations syndicales à notre Conseil d'Administration

LA COMMISSION DE CONTROLE DU SPSTI BTP BFC

L'organisation et la gestion de l'association sont placées sous la surveillance d'une commission de contrôle de 15 membres composée d'1/3 de représentants des employeurs et de 2/3 de représentants des salariés, désignés pour 4 ans selon les dispositions légales en vigueur et selon une répartition résultant de l'accord conclu entre le président de l'Association et les organisations syndicales représentatives au plan national d'une part, et les organisations professionnelles d'autre part.

Listes des membres des organisations patronales à notre Commission de Contrôle

Listes des membres des organisations syndicales à notre Commission de Contrôle
 

LA COMMISSION MEDICO-TECHNIQUE

La Commission Médico-Technique ou CMT est une instance consultative composée de 17 membres : direction, médecins du travail, infirmiers(ères) de santé au travail, préventeurs(rices) et assistants(es) médicaux(ales).

Elle élabore le projet pluriannuel de service, selon l'article L. 4622-13 du Code du Travail.

Elle est informée de la mise en oeuvre des priorités du service et des actions à caractère pluridisciplinaire.
Elle est consultée sur les questions relatives :

• A la mise en oeuvre des compétences pluridisciplinaires au sein du service de santé au travail
• A l'équipement du service
• A l'organisation des actions en milieu de travail, des examens médicaux et des entretiens infirmiers
• A l'organisation d'enquêtes et de campagnes
• Aux modalités de participation à la veille sanitaire.

La CMT valide l'ensemble des grandes décisions du service en matière de prévention, de maintien en emploi et de suivi médical ou de projet (projet de service, rapport annuel, ...).

LES STATUTS DU SPSTI BTP BFC

Depuis le 1er juillet 2023, les 3 services de Prévention et de Santé au Travail Interprofessionnels du BTP de la Côte d'Or (SPST BTP 21), de la Saône et Loire (SST BTP 71) et de la Franche-Comté (SPIST BTP FC) ont fusionné pour devenir le Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises du BTP de Bourgogne Franche-Comté (SPSTI BTP BFC), dont le siège social est situé 3 Chemin du Cerisier à Besançon.

Dans les traités de fusion les parties ont conclu à une fusion-absorption des services de la Côte d'Or et de la Saône et Loire au sein du service de Franche-Comté. 

A cet effet, les statuts ont redéfini le fonctionnement de cette nouvelle association ainsi constituée.

Les statuts de l'Association SPSTI BTP BFC ont pour objet, après l'avoir créée, d'assurer l'organisation, le fonctionnement et la gestion d'un service de prévention et de santé au travail interentreprises dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et destiné principalement aux professions du BTP et aux activités s'y rattachant.

STATUTS SPSTI BTP BFC 2023