Conseil administration - Commission de contrôle - Commission Médico-Technique

schema d'organisation du SPSTI BTP BFC

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SPSTI BTP BFC

L'association est administrée paritairement par un conseil d'administration de 30 membres, composé comme suit :

pour moitié d'administrateurs représentant les salariés des entreprises adhérentes, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national parmi les salariés de ces mêmes entreprises, à raison de 3 sièges par centrale syndicale
pour moitié, d'administrateurs représentant les employeurs des entreprises adhérentes, désignés par les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au plan national BTP, parmi les membres adhérents.

Toutefois en cas de carence totale ou partielle dans la désignation des administrateurs représentant les salariés et absence d'accord avéré, il est expressément convenu, afin d'assurer la gouvernance de l'association et dès lors qu'auront été désignés tous les administrateurs représentant les employeurs, que le conseil d'administration sera valablement constitué et pourra, nonobstant cette carence et tant que celle-ci perdurera, exercer l'intégralité de ses fonctions.

LA COMMISSION DE CONTROLE DU SPSTI BTP BFC

L'organisation et la gestion de l'association sont placées sous la surveillance d'une commission de contrôle de 15 membres composée d'1/3 de représentants des employeurs et de 2/3 de représentants des salariés, désignés pour 4 ans selon les dispositions légales en vigueur et selon une répartition résultant de l'accord conclu entre le président de l'Association et les organisations syndicales représentatives au plan national d'une part, et les organisations professionnelles d'autre part.

LA COMMISSION MEDICO-TECHNIQUE

La Commission Médico-Technique ou CMT est une instance consultative composée de 17 membres : direction, médecins du travail, infirmiers(ères) de santé au travail, préventeurs(rices) et assistants(es) médicaux(ales).

Elle élabore le projet pluriannuel de service, selon l'article L. 4622-13 du Code du Travail.

Elle est informée de la mise en oeuvre des priorités du service et des actions à caractère pluridisciplinaire.
Elle est consultée sur les questions relatives :

A la mise en oeuvre des compétences pluridisciplinaires au sein du service de santé au travail
A l'équipement du service
A l'organisation des actions en milieu de travail, des examens médicaux et des entretiens infirmiers
A l'organisation d'enquêtes et de campagnes
Aux modalités de participation à la veille sanitaire.

La CMT valide l'ensemble des grandes décisions du service en matière de prévention, de maintien en emploi et de suivi médical ou de projet (projet de service, rapport annuel, ...).

LES STATUTS DU SPSTI BTP BFC

Depuis le 1er juillet 2023, les 3 services de Prévention et de Santé au Travail Interprofessionnels du BTP de la Côte d'Or (SPST BTP 21), de la Saône et Loire (SST BTP 71) et de la Franche-Comté (SPIST BTP FC) ont fusionné pour devenir le Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises du BTP de Bourgogne Franche-Comté (SPSTI BTP BFC), dont le siège social est situé 3 Chemin du Cerisier à Besançon.

Dans les traités de fusion les parties ont conclu à une fusion-absorption des services de la Côte d'Or et de la Saône et Loire au sein du service de Franche-Comté.

A cet effet, les statuts ont redéfini le fonctionnement de cette nouvelle association ainsi constituée.

Les statuts de l'Association SPSTI BTP BFC ont pour objet, après l'avoir créée, d'assurer l'organisation, le fonctionnement et la gestion d'un service de prévention et de santé au travail interentreprises dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et destiné principalement aux professions du BTP et aux activités s'y rattachant.

STATUTS SPSTI BTP BFC 2023