Conseil administration & Commission de contrôle

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SPSTI BTP BFC

L'association est administrée paritairement par un conseil d'administration de 30 membres, composé comme suit :

• pour moitié d'administrateurs représentant les salariés des entreprises adhérentes, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national parmi les salariés de ces mêmes entreprises, à raison de 3 sièges par centrale syndicale
• pour moitié, d'administrateurs représentant les employeurs des entreprises adhérentes, désignés par les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au plan national BTP, parmi les membres adhérents.

Toutefois en cas de carence totale ou partielle dans la désignation des administrateurs représentant les salariés et absence d'accord avéré, il est expressément convenu, afin d'assurer la gouvernance de l'association et dès lors qu'auront été désignés tous les administrateurs représentant les employeurs, que le conseil d'administration sera valablement constitué et pourra, nonobstant cette carence et tant que celle-ci perdurera, exercer l'intégralité de ses fonctions.

LA COMMISSION DE CONTROLE DU SPSTI BTP BFC

L'organisation et la gestion de l'association sont placées sous la surveillance d'une commission de contrôle de 15 membres composée d'1/3 de représentants des employeurs et de 2/3 de représentants des salariés, désignés pour 4 ans selon les dispositions légales en vigueur et selon une répartition résultant de l'accord conclu entre le président de l'Association et les organisations syndicales représentatives au plan national d'une part, et les organisations professionnelles d'autre part.

LES STATUTS DU SPSTI BTP BFC

Nous vous prions de trouver ci-après les statuts du nouveau service de santé au travail du BTP fusionné. 
STATUTS SPSTI BTP BFC 2023