Questions/réponses
Le type de visite médicale ?
La nécessité de passer une visite médicale ?
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Quels sont les différents types de visites et quand doivent-elles avoir lieu ?
La visite médicale d'embauche a pour but de s'assurer de l'aptitude au poste de travail, de proposer éventuellement des adaptations de poste ou l'affectation à d'autres postes et donner tous conseils et informations en rapport avec le poste de travail. Elle doit être effectuée avant la fin de la période d'essai. A la fin de la visite, le médecin du travail transmet une « fiche d'aptitude » à l'employeur et en remet un exemplaire au salarié.
La fiche d'aptitude doit être conservée par l'employeur durant le temps de présence du salarié dans l'entreprise.
La visite médicale périodique permet de s'assurer du maintien de l'aptitude du salarié au poste de travail occupé. Le médecin du travail peut proposer des adaptations de poste ou l'affectation à d'autres postes et donner tous conseils et informations en rapport avec le poste de travail.
La visite périodique a lieu tous les 2 ans depuis le 1/7/2012 date d'entrée en vigueur des décrets du 30 janvier 2012
Seuls les salariés intervenant en I.N.B ( installation nucléaire de base ) et classés en catégorie A bénéficient d'une visite par an. Une visite tous les 6 mois a lieu pour les salariés travaillant de nuit.
La visite médicale de reprise (obligatoires lors de la reprise et au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise) a pour objet d'apprécier l'aptitude du salarié à reprendre l'emploi qu'il occupait avant son arrêt pour:
- maternité, maladie, accident non professionnel ou accident du travail (après tout arrêt supérieur à 30 jours),
- maladie professionnelle (après tout arrêt quelle que soit sa durée).
Une visite de pré-reprise peut être demandée par le salarié, son médecin traitant ou le médecin conseil de l'Assurance maladie. Son but est de préparer la reprise du travail et les conditions dans lesquelles elle se fera (aménagement de poste...).
Elle a lieu durant l'arrêt de travail du salarié et ne donne pas lieu à la délivrance d'un avis d'aptitude.
La visite de pré-reprise ne dispense pas de la visite de reprise, lors de la reprise effective du p travail par le salarié.
Quel délais pour une visite d'embauche ?
La visite d'embauche doit être effectuée, au plus tard, avant la fin de la période d'essai.
Elle doit être préalable à l'embauche pour les jeunes de -18 ans
Quelle est l'utilité de la visite d'embauche ?
La visite d'embauche permet d'apprécier, si le salarié, compte tenu de son état de santé physique et mental et des caractéristiques du poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter, est apte à exercer les dites activités prévues par son contrat de travail, sans danger pour sa santé ou la collectivité de travail.
Le médecin du travail évalue les capacités physiques au regard du poste. Il n'évalue pas la compétence professionnelle.
C'est aussi l'occasion pour le médecin du travail de sensibiliser la personne aux risques professionnels associés à son activité et de l'informer sur les moyens de prévention et les mesures de sécurité mis en œuvre.
Un salarié a-t-il le droit de rufuser de se rendre à une visite médicale ?
Il est de la responsabilité de l'employeur d'organiser les visites médicales. le refus de se rendre aux visites médicales, pour le salarié, peut constituer un motif de sanction.
La visite médicale représente un moment d'échange privilégié entre le salarié et le médecin du travail. Au-delà de l'examen clinique, c'est l'occasion d'être informé de façon personnalisée sur les risques professionnels inhérents à l' activité, les mesures de prévention
Un salarié peut –il solliciter une visite médicale en dehors des visites réglementaires ?
Oui, si vous constatez une détérioration de votre santé qui pourrait être liée à votre activité professionnelle ou si vous ressentez un mal-être à votre travail.
Le dossier médical est-il confidentiel ?
Oui, il est confidentiel. Mais, les informations concernant exclusivement votre santé, en lien avec votre activité professionnelle, peuvent être communiquées :
- à d'autres médecins désignés par vous,
- au médecin inspecteur régional du travail.
Un salarié a accès au contenu de son dossier médical sur demande écrite selon la procédure établie par le service de santé au travail.
Si un salarié change d'employeur, comment peut on faire suivre son dossier médical ?
Il existe plusieurs cas de figure :
- si le nouvel employeur est adhérent du SIST-BTP de FC et si il est suivi par le même médecin du travail, ce dernier poursuit votre dossier médical au nom de la nouvelle entreprise,
- si le nouvel employeur est adhérent du SIST-BTP de FC mais qu'il est suivi par un autre médecin du travail, il y a assimilation à une succession et le nouveau médecin reprend les dossiers des salariés sans formalité, sauf refus du salarié,
- si le nouvel employeur adhère à un autre service de santé au travail, l'accord écrit du salarié est indispensable. Le médecin du travail du SIST-BTP de FC pourra transmettre à son confrère, chargé de prendre le relais, les informations concernant la santé du salarié, en lien avec son activité professionnelle.
Les échanges avec le Médecin du Travail sont-ils confidentiels?
Le médecin du travail est d'abord un médecin. Il est par conséquent tenu au secret médical et toute conversation dans son cabinet restera confidentielle.
En quoi le médecin du travail se distingue-t-il d'un médecin traitant ?
Le médecin du travail est un médecin spécialiste.
Son rôle exclusivement préventif est défini par l'article L.4622-3 du code du travail : il « consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé. »
A cette fin, il exerce une surveillance clinique du personnel en relation avec les postes de travail. Il s'intéresse d'une part, à la surveillance de l'état de santé des salariés et d'autre part, à l'étude du milieu et des conditions de travail dans l'entreprise. Il doit y consacrer un tiers de son temps.
Il visite régulièrement les lieux de travail. Il étudie les postes de travail, identifie et évalue les risques professionnels. Il donne son avis sur l'hygiène générale de l'établissement. Il conseille l'employeur, les salariés et leurs représentants sur les actions à mener sur le milieu et les postes de travail en vue de l'amélioration des conditions de travail, de leur adaptation notamment dans certaines situations (travailleurs handicapés, femmes enceintes, jeunes de moins de 18 ans...). Il participe avec voix consultative aux réunions du CHSCT.
Il visite régulièrement les lieux de travail. Il étudie les postes de travail, identifie et évalue les risques professionnels. Il donne son avis sur l'hygiène générale de l'établissement. Il conseille l'employeur, les salariés et leurs représentants sur les actions à mener sur le milieu et les postes de travail en vue de l'amélioration des conditions de travail, de leur adaptation notamment dans certaines situations (travailleurs handicapés, femmes enceintes, jeunes de moins de 18 ans...). Il participe avec voix consultative aux réunions du CHSCT.
Le médecin du travail peut-il prescrire des médicaments ?
Son rôle étant exclusivement préventif, le médecin du travail ne prescrit pas de médicaments ni ne renouvelle une ordonnance. Il peut être amené à faire une prescription en cas d'urgence.
Il peut vacciner les salariés, notamment si cette vaccination est en rapport avec un risque professionnel.